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GAZ

Les installations de gaz d’un logement sont sujettes à une usure de leurs éléments au fil du temps. Cette détérioration peut engendrer un risque accru d’incendie, d’explosion ou d’intoxication respiratoire. 

De plus, les anciennes normes de sécurité ne correspondent plus forcément aux réglementations actuelles et des travaux de mise en conformité sont parfois indispensables. 

Pour un acquéreur peu averti, il n’est pas aisé d’évaluer la qualité de l’installation de gaz équipant le logement qu’il projette d’acheter. 

Depuis le 1er novembre 2007, il est donc obligatoire de réaliser, avant la conclusion d’une vente, un diagnostic appelé État de l’installation intérieure de gaz si son ancienneté excède 15 ans. Il doit être effectué par un professionnel certifié qui expertisera les équipements et les tuyauteries de l’installation. Il vérifiera également le respect des normes d’aération des locaux abritant des appareils fonctionnant au gaz. 

Les conclusions du rapport seront transmises au candidat à l’acquisition pour information. Aucune obligation de travaux n’est imposée sauf dans les situations de danger extrême qui peuvent conduire le diagnostiqueur à préconiser une interruption de l’alimentation en gaz de l’habitation pour des raisons de sécurité.

Pour les locations de logement : la loi ALUR votée en mars 2014 mais dont les décrets d’application n’ont pas encore été intégralement transcrits, contraint les bailleurs à réaliser un diagnostic gaz dans les mêmes conditions que pour une vente.

La société 2CH est habilitée à réaliser l’État de l’installation intérieure de gaz de votre habitation grâce aux certifications obtenues auprès de l’organisme DEKRA.  

Pour les locations de logement : la loi ALUR votée en mars 2014, dont les décrets d’application entrent en vigueur, contraint les bailleurs à réaliser un diagnostic gaz dans les mêmes conditions que pour une vente.
 
Cela dit, ce diagnostic immobilier s’instaure progressivement.
 
Nécessaire pour les biens situés dans un immeuble d’habitation dont la construction a été autorisée à compter de janvier 1975, à partir de juillet 2017, il n’est obligatoire que pour les habitations louées à compter de janvier 2018.

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