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Etat des risques

Afin d'assurer la protection des biens et des individus qui demeurent sur un territoire, les collectivités qui le souhaitent peuvent mettre en place un plan de prévention des risques (également appelé PPR). Grâce à ce plan, les responsables politiques peuvent élaborer des solutions pour contrer soit un risque naturel (tel une inondation ou un séisme), soit un effet néfaste lié à l'activité humaine (pollution engendrée par une industrie, risque lié à l'exploitation d'un sous-sol, etc.).

Le PPR intègre des outils, des protocoles de surveillance, des recommandations sur l'aménagement territorial et des prérogatives portant sur les aménagements urbains divers. Dans ce contexte, tous les vendeurs et les bailleurs de logements qui se trouvent dans le périmètre d'un plan de prévention des risques sont tenus de remplir le formulaire ERP (état des risques et pollutions).

Ce document recense l'intégralité des risques qui pourraient affecter un local, un appartement ou une maison. Il remplace l'ESRIS depuis l'arrêté du 13 juillet 2018. En effet, l'ESRIS ne tenait pas compte d'un facteur de risque important : le radon, un gaz radioactif. L'ERP a donc été créé afin de renseigner les habitants sur leur potentielle exposition à ce gaz, présent naturellement dans les sols. De plus, ce document renseigne la population sur l'existence d'un Secteur d'information sur les sols (SIS). Les SIS correspondent à des zones où l'on relève un risque de pollution des sols, qu'il s'agisse de risques déjà détectés ou potentiels.

A l'instar de son prédécesseur l’ESRIS, le nouvel imprimé ERP est valable pendant six mois. L'ERP dûment complété doit être remis à l'acheteur ou au locataire du bien. Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur ce sujet, l'entreprise 2CH reste à votre disposition pour vous prodiguer ses conseils et vous aider à remplir le formulaire ERP.

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