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État des nuisances sonores aériennes ENSA à Toulouse

À Toulouse, un plan exposition au bruit (PEB) a été élaboré en raison la présence de l’aéroport Toulouse-Blagnac. Le PEB indique les secteurs affectés par le bruit aérien. Si le bien immobilier, en vente ou en location, fait partie de ces zones de bruit, le propriétaire doit prévoir un « diagnostic bruit ».

C’est un formulaire intitulé État des nuisances sonores aériennes (ENSA). En périphérie toulousaine, plusieurs communes sont concernées par l’un des 4 niveaux de bruits : de la zone A (gêne très forte) à la zone D (gêne très faible).

Comment établir un ENSA à Toulouse ?

Le Ministère de la transition écologique a mis en ligne un modèle d’ENSA à intégrer au dossier de diagnostic technique (DDT). Les informations nécessaires sont conservées par la municipalité de la ville où se situe le bien. Il est aussi possible de consulter le plan d’exposition au bruit sur le site Géoportail.

L’obligation d’établir un ENSA, pour l’acquéreur ou le locataire, concerne de nombreux biens immobiliers : ceux à usage d’habitation ou à usage mixte (locaux d’habitation et usage professionnel), et les terrains constructibles.

Diagnostic immobilier proche de Toulouse